Ces dernières années, nous avons été témoins d’une expansion spectaculaire de plusieurs plateformes où divers propos, commentaires ou opinions sont partagés avec un large public. Bien que l’utilisation de ces plateformes repose sur le principe de la liberté d’expression, il est inévitable de rencontrer des cas de diffamation..
Qu’est-ce que la diffamation ?
Selon le dictionnaire de droit québécois et canadien, la diffamation est une allégation orale ou écrite qui nuit, de manière involontaire ou délibérée, à la réputation d’une personne vivante ou décédée. Il s’agit également d’un acte criminel consistant à publier ou diffuser, sans raison valable, un écrit mensonger visant à insulter une personne ou à nuire à sa réputation, que la personne diffusant ces informations sache ou ignore que l’écrit est faux.
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La diffamation sur les réseaux sociaux se produit lorsque des propos ou des écrits diffamatoires sont communiqués sur diverses plateformes, entraînant une perte d’estime ou de considération pour une personne, ou suscitant des sentiments défavorables ou désagréables à son égard. Elle se présente sous différentes formes, qu’elles soient écrites ou verbales, et peut être le fait des médias écrits ou électroniques. Elle découle parfois de la simple communication d’informations erronées ou sans intérêt, ou encore de commentaires ou de critiques injustifiés ou malveillants. Dans tous les cas, la responsabilité est basée sur la présence d’une faute délictuelle ou quasi-délictuelle.
Les tribunaux peuvent conclure que les propos diffamatoires engagent la responsabilité légale de la personne les ayant diffusés dans les situations suivantes :
– Lorsque cette personne sait que les propos sont faux.
– Lorsque la personne communique des renseignements défavorables alors qu’elle devrait savoir qu’ils sont faux.
– Lorsque les propos défavorables sont vrais, mais tenus sans justes motifs.
Les poursuites pour diffamation sur les réseaux sociaux concernent principalement le domaine civil. Il est possible de demander une injonction au juge afin d’obtenir une ordonnance de publication d’une rétractation ou d’arrêter la diffusion des propos diffamatoires.
Les décisions condamnant les personnes ayant proféré des propos diffamatoires sur les réseaux sociaux sont nombreuses. Qu’il s’agisse d’une personne physique, d’un groupe de personnes spécifique ou même d’un employeur, il est primordial de proscrire les propos diffamatoires.
